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Mais, ce n’est pas tout… L’Agence du revenu du Canada prend une position contraire! Ainsi le paiement ou le remboursement par un check here employeur de la cotisation professionnelle que son utilizeé doit payer pour être membre d’une association professionnelle NE constitue PAS un avantage imposable.

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Un fournisseur doit inclure le numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou tout autre doc d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des expert services taxables de thirty $ ou moreover. Si vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, one-800-959-7775 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.

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